Avocat en droit des affaires
à Paris
Votre entreprise fait face à un litige commercial, une opération de cession ou un différend entre associés. Vous avez besoin d’un avocat qui connaît le terrain, les juridictions parisiennes et les réalités du monde économique.
Droit bancaire & financier
Droit des affaires
Création de fonds d’investissement
Droit bancaire et financier
17e arrondissement
Un cabinet au service des entreprises et des dirigeants
Le cabinet Benseghir, situé dans le 17e arrondissement de Paris, intervient en conseil et en contentieux pour les entreprises, les dirigeants et les investisseurs.
Me Hassan Benseghir, avocat au barreau de Paris, est formé au sein de cabinets internationaux (Allen & Overy, Simmons & Simmons) et enseigne le droit des contrats à l’Université Catholique de Lille. Il est par ailleurs auteur de L’impact des FinTech en droit bancaire et financier et doctorant à Paris II Panthéon-Assas en droit bancaire et financier.
Chaque dossier reçoit une attention sur mesure. Les honoraires sont présentés avant toute intervention, au forfait ou au temps passé.
Les domaines d’intervention en droit des affaires
Le droit des affaires couvre un ensemble large de matières. Le cabinet Benseghir intervient sur les problématiques concrètes des entreprises implantées en Ile-de-France et à l’international.
Droit des sociétés
Création de SAS, SARL, SA ou SCI. Rédaction et modification de statuts. Pactes d’actionnaires. Opérations sur le capital. Cessions de parts sociales et d’actions. Dissolution et liquidation amiable.
Le cabinet rédige les actes, coordonne les formalités au greffe du tribunal de commerce de Paris et du tribunal judiciaire, et accompagne les dirigeants dans les assemblées générales.
Droit commercial et contrats
Rédaction et négociation de contrats commerciaux : distribution, prestation de services, CGV, accords de confidentialité. Intervention en cas de rupture brutale de relations commerciales (article L.442-1 du code de commerce) et litiges devant les juridictions commerciales et civiles (tribunal de commerce, tribunal judiciaire, cour d’appel).
En savoir plus →Contentieux des affaires
Représentation devant les juridictions commerciales et civiles françaises (tribunal de commerce, tribunal judiciaire, cour d’appel) et les juridictions arbitrales. Référés, procédures au fond et mesures conservatoires. Impayés, inexécution contractuelle, concurrence déloyale, responsabilité des dirigeants, conflits entre associés. Le cabinet intervient en contentieux commercial et en procédures collectives.
Droit bancaire et financier
Opérations de financement structuré, garanties bancaires (cautionnement, nantissement, hypothèque), litiges avec les établissements de crédit et réglementation FinTech. Conformité AMF et obligations réglementaires des acteurs financiers.
Fusions, acquisitions et cessions
Audit juridique (due diligence), rédaction des protocoles de cession, garanties d’actif et de passif, clauses de non-concurrence. Le cabinet accompagne les opérations de cession et d’acquisition pour les PME, ETI et start-up, de la lettre d’intention jusqu’à la signature définitive.
Découvrir nos services →
Quand consulter un avocat d’affaires à Paris ?
- Création de société. Vous devez choisir entre SAS, SARL ou autre forme juridique. Le choix a des conséquences fiscales, sociales et patrimoniales qui dépassent le simple dépôt de statuts en ligne.
- Conflit entre associés. Abus de majorité, abus de minorité, blocage dans les prises de décision. Sans intervention rapide, la situation peut mener à la dissolution judiciaire.
- Rupture de contrat. Un partenaire rompt un contrat sans préavis. L’article L.442-1 du code de commerce prévoit des dommages-intérêts, mais il faut constituer un dossier solide.
- Rachat d’entreprise. L’opération suppose un audit juridique, fiscal et social avant toute signature.
- Contrôle fiscal. Un avocat fiscaliste intervient dès la phase de vérification pour protéger vos droits.
Dans tous ces cas, l’intervention d’un avocat en droit des affaires permet de sécuriser la situation et d’anticiper les risques.
Comment se déroule un accompagnement ?
Premier rendez-vous
Comprendre la situation, les objectifs et les contraintes. Au cabinet (4 rue Brunel, Paris 17e), par téléphone ou en visioconférence.
Stratégie proposée
Approche amiable ou contentieuse. Les honoraires sont présentés de façon transparente. Une convention d’honoraires est signée avant toute intervention.
Suivi adapté
Mission ponctuelle ou accompagnement régulier. Le cabinet s’adapte et communique l’avancement du dossier.
Besoin d’un avocat en droit des affaires ?
Le cabinet Benseghir vous propose une première consultation pour analyser votre situation et déterminer la meilleure stratégie.
Le cabinet Benseghir
Le cabinet est situé au 4 rue Brunel, dans le 17e arrondissement de Paris, à proximité de l’Arc de Triomphe et de la Porte Maillot. Il est accessible par les lignes 1 et 6 du métro (stations Charles de Gaulle-Etoile et Argentine) et le RER A.
Me Hassan Benseghir est inscrit au barreau de Paris. Son parcours international (Allen & Overy Paris/Casablanca, Simmons & Simmons Paris) et sa formation en droit international facilitent le traitement des dossiers transfrontaliers.
Le cabinet travaille avec une clientèle composée de PME, d’ETI, de start-up FinTech et d’investisseurs privés. Il intervient régulièrement devant les juridictions commerciales et civiles françaises (tribunal de commerce, tribunal judiciaire, cour d’appel de Paris).
FAQ — Avocat en droit des affaires à Paris
C’est un avocat qui intervient sur les questions juridiques liées à l’activité économique des entreprises : contrats commerciaux, droit des sociétés, opérations de cession et d’acquisition, litiges entre entreprises et conformité réglementaire. Il conseille les dirigeants et les représente devant les tribunaux si un contentieux survient.
Les honoraires dépendent de la nature du dossier, de sa complexité et du temps de travail estimé. Me Benseghir fixe ses honoraires de manière transparente dès le premier rendez-vous, après analyse de votre situation. Contactez le cabinet pour obtenir un devis personnalisé.
Le droit commercial est une branche du droit des affaires. Il concerne les actes de commerce, les commerçants et les sociétés commerciales. Le droit des affaires est plus large : il englobe aussi le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit fiscal des entreprises, la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence.
Un avocat en droit des sociétés ou en droit des affaires. Il vous aide à choisir la forme juridique adaptée (SAS, SARL, SA, SCI), rédige les statuts et le pacte d’associés le cas échéant, et effectue les formalités de constitution auprès du greffe du tribunal de commerce.
Oui. Le cabinet traite des dossiers sur l’ensemble du territoire français et à l’international, en particulier au Maroc et dans les pays du Golfe. Pour les audiences, Me Benseghir se déplace ou mandate un confrère postulant devant la juridiction compétente. Consultez nos pages sur le droit des baux commerciaux et la liquidation judiciaire pour davantage d’informations.
Par téléphone au (+33) 6 50 87 76 45 ou via la page contact du cabinet. Le premier échange permet de faire le point sur votre situation et de déterminer si le cabinet peut vous accompagner.
Prendre rendez-vous avec le cabinet
Cabinet Benseghir, 4 rue Brunel, 75017 Paris
Me Hassan Benseghir, avocat au barreau de Paris