Services du cabinet
Le cabinet Benseghir accompagne les entreprises, les dirigeants et les particuliers sur leurs problématiques juridiques. Droit des affaires, baux commerciaux, procédures collectives, droit du travail et droit immobilier.
Droit bancaire & financier
Droit des affaires
Création de fonds d’investissement
Droit bancaire et financier
17e arrondissement
Accompagnement des entreprises et des professionnels
Le cabinet Benseghir intervient sur les problématiques juridiques des entreprises, de la création au contentieux. Droit des sociétés, contrats commerciaux, baux, restructurations, conformité : chaque dossier fait l’objet d’un accompagnement adapté à la situation du client.
Droit des affaires
Conseil et contentieux pour les dirigeants, associés et investisseurs. Droit des sociétés, opérations de cession, gouvernance et litiges entre associés.
En savoir plus →Droit commercial
Litiges commerciaux, rupture de contrat, concurrence déloyale, recouvrement de créances. Le cabinet intervient devant les juridictions commerciales et civiles.
En savoir plus →Droit bancaire et financier
Contentieux bancaires, opérations de financement, garanties, régulation financière. Me Benseghir a exercé en droit bancaire chez Allen & Overy et prépare un doctorat dans ce domaine.
En savoir plus →Baux commerciaux
Rédaction, renouvellement, résiliation, révision de loyer, indemnité d’éviction. Le cabinet accompagne les commerçants et bailleurs sur tous les contentieux locatifs.
En savoir plus →Procédures collectives
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Accompagnement des dirigeants et des entreprises en difficulté dans les procédures d’insolvabilité devant le tribunal de commerce.
En savoir plus →Création d’entreprise
Choix de la forme juridique (SAS, SARL, SCI), rédaction des statuts, pacte d’associés, immatriculation et formalités. Le cabinet conseille les entrepreneurs dès la phase de structuration.
En savoir plus →Cession de fonds de commerce
Rédaction de l’acte de cession, vérification des conditions légales, publicité, séquestre et accompagnement de l’acheteur ou du vendeur sur l’ensemble de l’opération.
En savoir plus →Droit des affaires international
Contrats internationaux, joint-ventures, opérations transfrontalières. Le parcours de Me Benseghir (Allen & Overy Paris/Casablanca, Simmons & Simmons) facilite le traitement de dossiers multi-juridictions.
En savoir plus →Droit fiscal
Contrôle fiscal, contentieux avec l’administration, optimisation de la structuration fiscale des opérations. Le cabinet accompagne les entreprises et les particuliers face aux finances publiques.
En savoir plus →Droit de la propriété intellectuelle
Protection des marques, brevets, dessins et modèles. Contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. Le cabinet assiste les entreprises dans la défense de leurs actifs immatériels.
Start-up et Fintech
Structuration juridique, levée de fonds, pacte d’associés, conformité réglementaire. Le cabinet conseille les entreprises innovantes en phase de lancement et de croissance. Auteur de L’impact des FinTech en droit bancaire et financier.
En savoir plus →Suivi juridique des entreprises
Assemblées générales, procès-verbaux, modifications statutaires, mise en conformité. Le cabinet assure un suivi régulier de la vie juridique de l’entreprise pour prévenir les risques.
Défense et protection des individus et des familles
Le cabinet intervient aussi auprès des particuliers, que ce soit pour des questions de droit du travail, de droit de la famille ou de contentieux avec l’administration. Chaque situation est analysée individuellement pour définir la stratégie la plus adaptée.
Droit de la famille
Divorce, séparation, garde d’enfants, pension alimentaire, partage des biens. Le cabinet accompagne les particuliers dans les procédures familiales devant le juge aux affaires familiales.
Droit du travail
Licenciement abusif, rupture conventionnelle, harcèlement, discrimination, contentieux prud’homal. Le cabinet défend les salariés et les employeurs devant le conseil de prud’hommes.
En savoir plus →Droit pénal
Garde à vue, mise en examen, comparution immédiate. Défense pénale des particuliers et des dirigeants d’entreprise. Le cabinet intervient dès les premières heures de la procédure.
Droit fiscal des particuliers
Contrôle fiscal personnel, contestation de redressement, impôt sur la fortune immobilière, plus-values. Le cabinet défend les contribuables face à l’administration fiscale.
En savoir plus →Gestion des conflits et contentieux
Le cabinet intervient en résolution des litiges, que ce soit par la voie amiable ou contentieuse. Médiation, conciliation, arbitrage et procédure judiciaire : la stratégie est définie selon les enjeux et la situation de chaque client.
Contentieux entre professionnels
Litiges commerciaux, exécution forcée de contrats, rupture abusive de relations commerciales, recouvrement de créances entre entreprises. Le cabinet représente ses clients devant le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire et la cour d’appel.
En savoir plus →Contentieux des particuliers
Litiges de voisinage, copropriété, vices cachés, malfaçons, troubles de jouissance. Le cabinet accompagne les particuliers dans leurs démarches judiciaires et pré-contentieuses.
En savoir plus →Modes alternatifs de résolution des différends
Médiation, conciliation, arbitrage et procédure participative. Le cabinet privilégie ces solutions lorsqu’elles permettent de résoudre le litige plus rapidement et à moindre coût.
Contentieux administratifs
Litiges avec l’administration, recours pour excès de pouvoir, contentieux fiscal. Le cabinet défend les entreprises et les particuliers dans leurs rapports avec les autorités publiques.
Conformité réglementaire
Le cabinet propose un accompagnement transversal en matière de conformité réglementaire. Réglementation financière, droit bancaire, obligations AMF : ces questions touchent un nombre croissant d’entreprises et d’acteurs financiers.
Conformité AMF
Obligations déclaratives, abus de marché, prospectus, règlement général de l’AMF. Le cabinet conseille les sociétés de gestion, les émetteurs et les prestataires de services d’investissement.
En savoir plus →Réglementation bancaire
Agrément ACPR, obligations prudentielles, lutte contre le blanchiment, relations avec les autorités de supervision. Le cabinet intervient sur les questions de conformité bancaire et financière.
En savoir plus →Conseil en regulatory
Accompagnement des entreprises dans leurs démarches d’obtention d’agrément, de mise en conformité et de reporting réglementaire. Le cabinet assiste les acteurs financiers et les Fintech dans leur relation avec les régulateurs.
En savoir plus →Conseil en création d’activité réglementée
Structuration juridique d’activités nécessitant un agrément (établissement de paiement, société de gestion, Fintech). Le cabinet accompagne les porteurs de projet dans les formalités réglementaires.
En savoir plus →Échanger sur votre situation
Le cabinet Benseghir propose une première consultation pour analyser votre dossier et déterminer la stratégie adaptée à votre situation.
Le cabinet Benseghir
Le cabinet est situé au 4 rue Brunel, dans le 17e arrondissement de Paris, à proximité de l’Arc de Triomphe et de la Porte Maillot. Il est accessible par les lignes 1 et 6 du métro.
Me Hassan Benseghir est inscrit au barreau de Paris. Son parcours international (Allen & Overy Paris/Casablanca, Simmons & Simmons Paris) et sa formation en droit bancaire et financier à Paris II Panthéon-Assas lui permettent de traiter les dossiers nationaux et transfrontaliers.
Le cabinet accompagne une clientèle diversifiée : dirigeants, entreprises, investisseurs, commerçants et particuliers. Il intervient devant les juridictions commerciales et civiles françaises (tribunal de commerce, tribunal judiciaire, cour d’appel).
FAQ — Services du cabinet
Le cabinet intervient principalement en droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, liquidation judiciaire et procédures collectives, droit du travail, droit immobilier et conformité réglementaire. Me Benseghir accompagne aussi bien les entreprises que les particuliers.
La première consultation permet d’analyser votre situation et de déterminer la stratégie adaptée. Vous pouvez prendre rendez-vous au cabinet (4 rue Brunel, Paris 17) ou réserver une consultation en ligne via la plateforme consultation.avocat.fr.
Oui. Me Benseghir intervient devant les juridictions commerciales et civiles françaises : tribunal de commerce, tribunal judiciaire et cour d’appel. Pour les dossiers internationaux, le cabinet coordonne avec des correspondants dans les juridictions étrangères concernées.
Le cabinet accompagne les dirigeants, les entreprises (de la startup à la PME), les investisseurs, les commerçants et les particuliers. Son parcours en cabinets internationaux (Allen & Overy, Simmons & Simmons) facilite le traitement des dossiers transfrontaliers.
Oui. Pour les situations urgentes (cessation des paiements, mise en demeure, assignation), le cabinet peut être contacté directement par téléphone au (+33) 6 50 87 76 45. Un premier échange permet d’évaluer le degré d’urgence et d’engager les démarches nécessaires.
Prendre rendez-vous avec le cabinet
Cabinet Benseghir, 4 rue Brunel, 75017 Paris
Me Hassan Benseghir, avocat au barreau de Paris